1. Responsable du traitement
Loubna GASMI, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exploitant Verbatim — 28 rue Roger Salengro, 93430 Villetaneuse — contact.verbatimtranscription@gmail.com.
2. Les données traitées
- Votre compte : adresse e-mail, date de création, sessions de connexion.
- Vos contenus : les fichiers audio et vidéo que vous importez ou enregistrez, les transcriptions obtenues, les noms d’intervenants et le vocabulaire que vous saisissez.
- Votre abonnement : offre, statut, dates de période et minutes consommées. Vos coordonnées bancaires et votre adresse de facturation sont saisies sur la page de Stripe : nous n’y avons pas accès.
- Des données techniques : journaux de l’hébergeur (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer votre compte, transcrire vos fichiers, conserver et exporter vos textes | Exécution du contrat |
| Gérer l’abonnement, la facturation et la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vous envoyer les e-mails de service (lien de connexion, confirmation de résiliation) | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service, appliquer les quotas, prévenir les abus | Intérêt légitime |
Aucune publicité, aucune prospection, aucune revente de données, aucun profilage.
4. Les enregistrements d’autres personnes
Vos fichiers contiennent souvent la voix et les propos d’autres personnes. Pour ces données, vous décidez de ce qui est enregistré et transcrit : vous restez responsable de ce traitement, et Verbatim agit pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Il vous appartient d’informer les personnes enregistrées et, lorsque c’est nécessaire, d’obtenir leur accord. Nos engagements de sous-traitant figurent dans les conditions générales.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fichiers audio et vidéo | Effacés automatiquement 24 heures après leur envoi |
| Transcriptions | Jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou que vous supprimiez votre compte |
| Chez notre prestataire de transcription | Le texte est supprimé dès qu’il nous est remis ; le fichier audio est effacé par lui sous 48 heures |
| Compte | Jusqu’à sa suppression, que vous pouvez faire à tout moment |
| Liens de connexion / sessions | 15 minutes, usage unique / 30 jours |
| Pièces comptables (factures) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), chez Stripe et dans notre comptabilité |
6. Nos prestataires
Nous faisons appel à ces prestataires, qui traitent vos données uniquement pour nous et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution du service | Serveurs d’exécution à Francfort (Allemagne) ; société américaine |
| Neon | Base de données : compte, transcriptions, abonnement | Francfort (Allemagne) ; société américaine |
| Cloudflare, Inc. (service R2) | Stockage temporaire des fichiers audio et vidéo (24 h) | Europe de l’Ouest ; société américaine |
| AssemblyAI, Inc. | Transcription automatique de la parole | Union européenne ; société américaine |
| Resend | Envoi des e-mails de connexion et de service | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, abonnement et factures | Irlande ; groupe américain |
Plusieurs de ces sociétés sont établies aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Cookies
Verbatim n’utilise que des cookies strictement nécessaires : ils vous maintiennent connecté (session), protègent les formulaires de connexion et rattachent à votre compte les transcriptions faites avant de vous connecter. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : c’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord. La page de paiement de Stripe dépose ses propres cookies, régis par la politique de Stripe.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Télécharger vos données et supprimer votre compte : directement depuis la page Mon compte, sans avoir à nous écrire.
- Pour toute autre demande : contact.verbatimtranscription@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), stockage chiffré chez nos prestataires, connexion sans mot de passe par lien à usage unique, accès à chaque transcription réservé à son titulaire, effacement automatique des médias.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail avant son entrée en vigueur.